Mentions légales

Mentions Légales

  • Propriétaire du site :

    Le présent site est publié par Master Grid, société par actions simplifiée au capital de 28 000 100,00 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Grenoble sous le numéro R.C.S. 854 068 392 et dont le siège social est sis 2, rue de la Néva, 38000 Grenoble, France.

    Vous pouvez contacter Master Grid par :

    Autres informations légales :

    • SIRET 854 068 392 00018
    • TVA intracommunautaire FR 46 854068392
    • APE 2712Z

     

    Responsable de publication :

    Le Responsable de publication est Gaëtan Busson.

  • Edition du site :

    L’édition du site de Master Grid est assurée par FX Com’Unik

    • Adresse : 85 rue des Alliés 38100 Grenoble – France
    • Téléphone : +33 (0)4 76 96 34 43
  • Hébergement du site :

    L’hébergement du site est assuré par Clever Cloud SAS

    • Adresse: 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes – France
  • Crédits images / photos :

    Master Grid

    La dernière mise à jour de ces informations légales date de mars 2021.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Master Grid

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») vous informe des moyens mis en œuvre pour protéger votre vie privée et notamment les informations que vous envoyez lors de l’utilisation du site « mastergrid.com » (ci-après « Site »).

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site dont vous déclarez avoir pris connaissance.

Veuillez noter que toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978. Master Grid, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Cette Politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin de rester conforme à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

 

  1. Qui collecte les données à caractère personnel 

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre le traitement des données est :

Master Grid, société par actions simplifiées au capital de 28 000 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro

854 068 392, dont le siège social est sis 2 rue de la Neva 38000 Grenoble.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente de Master Grid.

 

  1. Consentement de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site « mastergrid.com », veuillez noter que vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique et consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données tel que décrit dans la présente Politique.

 

  1. Données personnelles que nous collectons

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que vous renseignez dans le formulaire de contact (civilité, nom, prénom, adresse email, société, numéro de téléphone)

Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de votre navigation de telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP ainsi que des données de localisation et géolocalisation.

Master Grid ne collecte que les données permettant d’atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique. Aucune donnée supplémentaire n’est recueillie en l’absence d’une information préalable.

 

  1. Pour quelles finalités nous collectons des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

La protection de la vie privée des utilisateurs impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

– Le consentement préalable de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

– L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

– Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

– L’intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des intérêts et des libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Finalités du traitementBases légales du traitement

 

Gestion des demandes générales reçues via le formulaire de contact

 

 

L’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des services adaptés aux demandes des clients.

Gestion des demandes relatives aux prestations de service (réponse, élaboration d’une offre commerciale, contractualisation, etc)

 

 

L’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des services adaptés aux demandes des clients.

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion des demandes relatives aux formations via le formulaire de contact

 

 

 

L’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des services adaptés aux demandes des clients.

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion des contacts clients et prospects

 

 

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Le respect d’une obligation légale.

 

Mise en place d’opération de prospection commerciale et de marketing (auprès des personnes qui ne s’y sont pas opposées)

 

 

L’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des services adaptés aux demandes des clients et consentement (case à cocher).

 

Gestion de l’organisation d’évènements commerciaux tels que séminaires / webinaires (invitations, inscriptions, logistique, etc)

 

 

L’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des services adaptés aux demandes des clients.

 

  1. Avec qui nous partageons les données personnelles

Collaborateurs / collaboratrices

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il ou elle a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique.

 

Autres divulgations

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

– Si la loi l’exige

– Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

– Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leur politique et pratique de confidentialité.

 

  1. Mesures de sécurité des données personnelles collectées et transferts hors UE

En qualité de responsable de traitement, Master Grid s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des données est hébergé en France et aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

  1. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données de l’utilisateur ou du dernier contact sauf pour les opérations de prospection commerciale, où elles le sont jusqu’à ce que la personne exerce son droit d’opposition. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

 

  1. Vos droits en tant qu’utilisateur

Vous disposez des droits listés ci-après concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit de restreindre le traitement

Droit à la portabilité des données

Droit d’objection

La gestion de vos droits telle que prévu par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 est confiée à Master Grid. Si vous souhaitez exercer ces droits, ou modifier vos données, veuillez nous contacter par mail :  contact@mastergrid.com.

Si vous estimez, après avoir contacté Master Grid, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

  1. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site web de Master Grid, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées au travers de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur et appelés “Cookies”.

Le cookie permet d’administrer le site web, de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

– Mesurer la fréquentation du site web ainsi que de son contenu;

– Sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

– Personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

Nous pouvons seulement accéder aux cookies créés par notre site web. Vous pouvez contrôler vos cookies avec votre navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Vous pouvez à tout moment vous y opposer depuis les paramètres de votre navigateur :

– Sur Google Chrome : “Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Paramètres du contenu > Cookies”.

– Sur Mozilla Firefox : “Options > Vie privée et sécurité > Vie privée > Cookies et données de sites”.

– Sur Safari : “Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web”.

– Sur Microsoft Edge : “Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et services > Cookies”.

 

  1. Réseaux sociaux

Le compte officiel LinkedIn de Master Grid peut permettre aux utilisateurs de poster du contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ce réseau social peuvent être vus de tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données sur ce site. Master Grid n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

 

  1. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) de Master Grid veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de Master Grid par e-mail à l’adresse suivante contact@mastergrid.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « mastergrid.com ».

L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes CGU, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site « mastergrid.com » à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu et disponibilité du site

Le site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://mastergrid.com/

Master Grid s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site.

Le site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Master Grid, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.


Droits et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et conformément aux lois en vigueur en France ou dans le pays dans lequel le site est consulté.

Il s’engage en particulier à :

– Ne pas publier, envoyer ou diffuser d’informations préjudiciables, obscènes, diffamatoires ou illicites sur ce site ou depuis de celui-ci ;

– Ne pas utiliser ce site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;

– Ne pas copier ni reproduire en tout ou en partie les éléments figurant sur ce site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les logos, textes, mises en page, visuels, graphismes, icônes, schémas, photographies, sans l’autorisation écrite et préalable de Master Grid ;

– N’utiliser aucun logiciel, programme ou appareil en vue d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, notamment en ce qui concerne le téléchargement ou l’accessibilité des fichiers contenant des données altérées ou des virus ;

– Ne pas dégrader, altérer ou modifier la charte graphique de ce site ou les éléments constitutifs de son logiciel ;

– N’entreprendre aucune action susceptible de générer un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou une infrastructure associée;

– Ne pas copier tout ou partie du site sur tout autre site web ou réseau interne d’entreprise ;

– Ne pas intégrer de liens hypertextes vers le site sans l’autorisation écrite et préalable de Master Grid;

– Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, par quelque moyen que ce soit ;

– Ne pas mettre en place de systèmes susceptibles de constituer une atteinte au droit d’auteur ou à tout droit de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale du site, ou susceptibles d’enfreindre les présentes CGU ;

– Ne pas se livrer à l’exploration, la collecte ou l’extraction de données ni à toute autre activité similaire en rapport avec ce site ;

– Vérifier que le système informatique utilisé pour accéder à ce site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez être le seul responsable de l’utilisation du site. Master Grid ne peut être tenus responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du site ou d’un de ses éléments.


Propriété intellectuelle et industrielle

Le site et son contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Master Grid conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris le droit d’auteur pour ce site et son contenu. Les marques citées sur ce site sont des marques déposées. Tous les brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, slogans, graphismes, icônes, séquences animées ou autres éléments distinctifs inclus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de Master Grid ou de tiers ayant cédé leurs droits à Master Grid ou autorisés Master Grid à les utiliser.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site.

Toute représentation ou reproduction, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Master Grid. Toute violation de ce droit d’auteur constituerait donc une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter préjudice aux droits de Master Grid.


Garanties et responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Master Grid n’assument pas de responsabilité quant à l’utilisation du site et ne donnent pas de garantie en ce qui concerne la rapidité ou la performance du site. De plus, l’accès au site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques voire interrompu définitivement à la seule discrétion de Master Grid.

Master Grid se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site.

L’accès et l’utilisation du site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, Master Grid se trouvera dégagé de toute responsabilité :

– en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;

– en cas de dysfonctionnement du site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;

– en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause

Master Grid ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.


Modification des conditions générales d’utilisation

Master Grid se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, ces modifications étant applicables immédiatement, dès leur publication en ligne sur ce site. Les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le site.


Droit applicable et litige

Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français indépendamment du lieu d’utilisation.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de Grenoble sauf application de dispositions légales obligatoires.

La dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation date de mars 2021.